Lin Et Chanvre

La ministre de l'Intérieur a vérifié l'augmentation des mesures de contrôles. Il y a une intensification de la collaboration entre les solutions de la police belge et néerlandaise, avec notamment un échange continu des informations, une augmentation de la présence des polices néerlandaise et belge autour des villes comme Maastricht et le long ici des frontières, notamment au travers d'une hausse des " contrôles visibles ", les communes voisines de Lanaken, Riemst, Voeren et Maasmechelen pourront collaborer avec le corps d'intervention du Limbourg, au travers d'un renfort qui s'élève à twenty inspecteurs qui peuvent être mis sur le terrain de manière adaptable.

L'article 16 de la loi du three mai 2003 Files pertinents retrouvés variety loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000525 source chambre des representants de belgique Loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de advertising et d'évaluation des membres détachés d'un provider de law enforcement dans la loi organique du eighteen cultiver cannabis en exterieur juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements kind loi promenade. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009468 resource chambre des representants de belgique Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques variety loi prom. 03/05/2003 pub.

Si les mesures précitées ne donnent pas (ou ne peuvent pas donner) les résultats escomptés et si une quotation directe s'avère nécessaire, cela n'empêche bien évidemment pas le magistrat du parquet de demander à l'audience une application adaptée la loi du 29 juin 1964 Documents pertinents retrouvés kind loi prom. 29/06/1964 pub. 27/eleven/2009 numac 2009000776 resource autofloraison cannabis chambre des representants de belgique Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. – Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation et de l'article 14 de la loi du three mai 2003 Files pertinents retrouvés kind loi prom. 03/05/2003 pub. 03/05/2003 pub. 03/05/2003 pub.

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